J.O. 76 du 1 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520243A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, Mme Orti (Patricia, Denise, Louisette), épouse Roy, est nommée huissière de justice à la résidence de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Brunel (Renaud, Denis, Jean-Louis), démissionnaire.